Retraite & rentes

L’arrivée à l’âge de la retraite est liée à certaines problématiques de politique sociale telles l’obligation de cotiser, la demande de rente ou d’autres prestations pouvant survenir durant la rente. Si vous êtes considéré comme invalide au sens de la loi, vous disposez éventuellement d’un droit de prestation d’invalidité. Le principe suivant s’applique “la réadaptation prime sur la rente”.

Obligation de cotiser après avoir quitté la vie active

L’obligation de cotiser dure jusqu’à la fin du mois durant lequel vous atteignez l’âge légal de la retraite. Un versement anticipé de la rente ne libère pas d’une obligation de cotiser.

Cotisations en tant qu’inactifs

Selon le principe de l’AVS, les personnes sans activité sont considérées comme inactives et dans l’obligation de verser des cotisations d’inactifs à partir du 1er janvier suivant le 20e anniversaire. En font également partie les rentiers et rentières AI, dans la mesure où ils ne se sont pas acquittés de la cotisation nécessaire par le biais d’une prestation de travail partiel.

Demande de rente AVS

Le principe de base pour les rentiers et rentières est le suivant : aucune prestation sans inscription. Ceci vaut pour la rente normale ainsi que pour la rente anticipée. Vous devez faire parvenir votre inscription en temps voulu à la caisse de compensation auprès de laquelle vous ou votre employeur a payé les dernières cotisations. La rente anticipée auprès de l’AVS n’est possible que durant une ou deux années.

Droit à une rente AI

Le droit à une rente d’assurance invalidité est limité aux personnes ne pouvant pas exercer d’activité dans leur domaine (par exemple au sein du ménage) ou restant entièrement invalides suite à une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique et après traitement raisonnable et réinsertion. Selon le degré d’invalidité, le droit à une fraction de rente prend naissance (un quart de rente, une demi-rente, trois quarts de rente). Afin d’avoir droit aux prestations d’AI, les assurés doivent s’inscrire auprès du bureau AI de leur canton de résidence.

Rentes de survivants (veuves, veufs, orphelins)

Lors du décès d’un conjoint ou d’un parent, les rentes de survivants empêchent les survivants (conjoint, conjointe, enfants) d’avoir de graves difficultés financières. Il existe trois types de rentes de survivants : une rente de veuve, une rente de veuf, une rente d’orphelins.

Rentes pour enfants

Si vous êtes vous-même bénéficiaire d'une rente AVS ou AI, vous avez droit à une rente pour enfants pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, respectivement 25 ans révolus en cas d'études.

Allocation pour impotents

Les personnes résidant en Suisse et touchant une rente de vieillesse ou des prestations complémentaires, peuvent faire valoir leur droit à une allocation pour impotents dans les cas suivants:

  • leur impotence est modérée, moyenne ou sévère (uniquement pour les personnes vivant à leur domicile et en âge d’obtenir une rente AVS)
  • l’impotence est ininterrompue depuis un an minimum et
  • un droit à l’allocation pour impotents de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire ne peut être prétendu.

L’AVS fournit d’autres prestations telles :

  • Contributions aux frais de moyens auxiliaires (p.ex. appareils acoustiques, lunettes-loupes, etc.)
  • Contributions en faveur d’organisations d’aide à domicile (Spitex) et d’autres institutions d’aide à la vieillesse (Pro Senectute, Croix-Rouge Suisse, etc.)

Stabilisation de l'AVS (AVS 21) - Qu'est-ce qui change?

Vidéos esplicatives

Feuille d'information

Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un finan-
cement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La réforme comprenait deux objets liés: la modification
de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA. Ainsi, le financement de l’AVS et le niveau des rentes seront garantis pour les dix prochaines années. L’âge de référence des femmes sera relevé à 65 ans, comme pour les hommes, le départ à la retraite sera flexibilisé et la TVA augmentera légèrement. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Quels sont les changements?

Age de référence 65 ans pour les femmes et les hommes
L'âge de référence pour les femmes et les hommes sera nouvellement de 65 ans pour les deux. L'alignement sur le nouvel âge de référence pour les femmes se fera progressivement, de 64 à 65 ans, à raison de trois mois par an. Cela signifie que:
- pour les femmes nées en 1961, le nouvel âge de référence est de 64 ans et 3 mois
- pour les femmes nées en 1962, le nouvel âge de référence est de 64 ans et 6 mois
- pour les femmes nées en 1963, le nouvel âge de référence est de 64 ans et 9 mois
- pour les femmes nées en 1964, le nouvel âge de référence est de 65 ans

Compensation pour les femmes de la génération de transition nées entre 1961 et 1969
- Un supplément de rente à vie pour les femmes de la génération de transition qui n'anticipent pas
  leur retraite.
- Des taux de réduction plus bas pour les femmes de la génération de transition qui anticipent leur
  rente de vieillesse.

Retraite flexible à partir de 63 ans jusqu'à 70 ans (entrée en vigueur prévue le 01.01.2027)
- Les rentes peuvent désormais être perçues à partir d'un mois librement choisi
- Perception d'une rente partielle et ajournement d'une rente partielle (20 % à 80 %)

Amélioration de la pension grâce aux cotisations AVS après l'âge de référence de 65 ans
- Des incitations à la poursuite de l'activité professionnelle après 65 ans, avec la possibilité de
  renoncer à la franchise pour les personnes actives ayant atteint l'âge de la retraite et la prise en
  compte des cotisations AVS versées après l'âge de référence (65 ans).

Les modifications prévues dans le domaine du 1er pilier sont de grande ampleur. Leur mise en œuvre représente donc un grand défi pour toutes les caisses de compensation. C'est pourquoi nous ne pouvons pour l'instant fournir que des informations générales sur la réforme. Dès que nous aurons reçu les infor-
mations nécessaires à la mise en œuvre de toutes ces mesures et que les systèmes informatiques auront
été mis à jour en conséquence, nous pourrons vous donner des renseignements sur vos demandes concrètes. Vous trouverez des informations plus détaillées en cliquant sur le lien suivant:
Stabilisation de l’AVS (AVS 21) (admin.ch)

Nous vous remercions de votre compréhension.

Ausgleichskasse MOBIL
Wölflistrasse 5
3000 Bern 22
Tel +41 (0)31 326 20 20
Fax +41 (0)31 326 20 18
info@akmobil.ch
www.akmobil.ch
webcontact-akmobil@itds.ch