Partenariat & famille

Fonder une famille peut entraîner une lourde charge financière. Les assurances sociales prévoient différentes mesures afin d’en décharger les membres.

Allocations familiales

Les salariés, personnes exerçant une activité indépendante et les inactifs dans des conditions économiques modestes ont droit à des allocations pour enfants et des allocations de formation.

Allocation de maternité

En cas de maternité, les femmes exerçant une activité professionnelle ou une activité indépendante ont droit, durant 14 semaines, à une allocation de perte de gain correspondant à 80 % de leur salaire moyen avant la naissance (maximum 196 francs par jour). L'allocation de maternité se réfère à l'organisation et à la procédure de réglementation en matière d'APG.

Allocation de paternité

Pour avoir droit à l’allocation de paternité, vous devez être le père légal de l’enfant à sa naissance ou le devenir durant les six mois suivant la naissance et exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante. Vous avez droit à une allocation pour perte de gain (au max. 14 indemnités journalières) dans les 6 premiers mois suivant la naissance de l’enfant. L’indemnité journalière correspond à 80% du revenu moyen (au max. CHF 196.00 par jour) réalisé avant le début du droit à l’allocation. En termes d’organisation et de procédure, l’allocation de paternité s’appuie également sur le régime existant des allocations pour perte de gain (APG). 

Allocation de prise en charge

Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge de quatorze semaines au maximum, pendant lequel ils touchent une allocation pour perte de gain. Ces quatorze semaines correspondent à 98 indemnités journalières au maximum pour un travail à temps plein. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d’occupation des parents.

L’allocation de prise en charge est destinée aux parents dont l’enfant mineur est gravement atteint dans sa santé et qui a, de ce fait, un grand besoin d’assistance et de soins. Les parents qui remplissent les conditions d’octroi de l’allocation de prise en charge ont droit à un congé et à l’allocation pour perte de gain.

6.10 Allocation de prise en charge
318.744 Demande d'allocation de prise en charge

Mariage et partenariat enregistré

Les époux et partenaires enregistrés sont considérés mariés durant toute l’année du mariage. L’année du divorce ou de dissolution du partenariat enregistré, le revenu et la fortune individuels déterminent le calcul des cotisations.

Procédure de splitting

Lors d’une procédure de splitting, les cotisations d’assurance des époux ou des partenaires enregistrés sont divisées et respectivement créditées durant l’année calendaire du mariage/partenariat.

Mesures d’ordre médical ou professionnel, allocation pour impotents, aides

Votre enfant est touché par une invalidité ? Les bureaux AI peuvent aider votre enfant mineur et jeune adulte jusqu’à l’âge de 20 ans par des mesures médicales et professionnelles, des allocations d’impotence ainsi que par la remise de moyens auxiliaires.