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30.05.2017
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Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
En 2017, le produit de la taxe sur le CO2 est egalement redistribué par le biais des caisses de compensation, mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. En 2017, les employeurs reçoivent 0,814 franc pour 1000 francs de masse salariale soumise à l’AVS en 2015.
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